Parc national des Cévennes
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La charte

La charte du Parc national des Cévennes a été approuvée en conseil d’Etat par décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013. Elle définit le projet du territoire pour quinze ans. Elle concerne à la fois le cœur et l’aire d’adhésion. Cent-dix communes ont adhéré à ce projet collectif en faveur de la protection et du développement du territoire, et d’un mode de vie harmonieux et durable.

Une alliance entre l’homme et la nature

La relation entre l’homme et la nature est au cœur du projet de territoire. La protection des patrimoines naturel, culturel et paysager est centrale, mais ce sont aussi ces patrimoines qui constituent le support essentiel de l’économie et de la vie sociale du territoire. Dans le Parc des Cévennes, habité et cultivé, ce sont les habitants, exploitants agricoles, forestiers, artisans qui, par leurs activités quotidiennes, sont les véritables gestionnaires des patrimoines.

Les engagements des communes

L’implication et la mobilisation des communes qui ont adhéré à la charte est un élément essentiel à la réussite du projet de territoire. Les communes adhérentes sont concernées par trois niveaux d’engagement : des engagements minimaux prévus par la loi, des engagements collectifs décidés par le territoire, des engagements individuels inscrits dans les conventions d’application de la charte.

Les engagements minimaux

L’adhésion d’une commune à la charte implique automatiquement qu’elle prend trois engagements : la compatibilité de ses documents d’urbanisme avec la charte, la réglementation de la circulation des véhicules à moteur pour préserver les rapaces, l’interdiction de la publicité  dans l’agglomération.

Eclairage public © Bruno Daversin
Eclairage public © Bruno Daversin

Les engagements collectifs

La charte prévoit sept engagements collectifs qui concernent toutes les communes adhérentes.

  1. Désigner un élu référent par commune et mettre en place un point d’information sur la charte pour la population.  
  2. S’engager dans la démarche « Vers des collectivités zéro pesticide ».
  3. Signer et mettre en œuvre la charte nationale des territoires façonnés par la pierre sèche.
  4. Engager une réflexion sur l’amélioration des consommations et des impacts de l’éclairage public.
  5. Contribuer, dans leur domaine de compétences, à la proscription de la recherche et de l’exploitation d’énergies fossiles sur le territoire.
  6. Exonérer de la taxe foncière les propriétés non bâties nouvellement exploitées en agriculture biologique.
  7. Prendre en compte les itinéraires majeurs de randonnée non motorisée dans la réglementation de la circulation des véhicules à moteur sur les voies et les chemins.

Les conventions d’application

Des conventions d’application de la charte sont signées entre l’établissement public du Parc et chacune des communes adhérentes. Ces conventions triennales permettent de planifier la mise en œuvre concrète des orientations, des mesures de protection, valorisation et développement durable, et plus particulièrement des dix engagements pris par les communes. 

La signature de conventions est également proposée aux intercommunalités, aux régions et départements, ainsi qu’aux partenaires publics de l’établissement : syndicats mixtes, agences de l’eau, Ademe , offices de tourisme, Office national des forêts, Centre régional de la propriété forestière, chambres d’agriculture…