Parc national des Cévennes
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Le 07/10/2019
Réglementation
Les procureurs de la République de Mende et d’Alès et la directrice du Parc national des Cévennes ont signé un nouveau protocole d’accord, le 2 octobre © Natacha Maltaverne PNC
Le 2 octobre, les procureurs de la République de Mende et d’Alès et la directrice du Parc national des Cévennes ont signé un nouveau protocole d’accord. Mis en place en 2015, il définit les suites à donner en cas de non respect de la réglementation en cœur du Parc national.

En cœur de Parc une réglementation spécifique a été fixée par l’État, afin d’assurer la protection des patrimoines naturels, culturels et paysagers remarquables et reconnus à plusieurs reprises tant au niveau national qu’ international. Garants du respect de cette réglementation, les agents du Parc national portent une attention particulière à informer les visiteurs comme les habitants de son contenu et à les sensibiliser aux enjeux liés. Dans la grande majorité des cas, cette pédagogie suffit. Dans les cas restants, l’établissement peut mettre en œuvre des actions de police administrative et/ou judiciaire. Les sanctions sont graduées en fonction des infractions commises et du comportement de leur auteur. Chaque année, on recense en moyenne entre 5 et 10 procès-verbaux dressés, 20 à 25 timbres-amendes délivrés, 15 avertissements écrits et 350 avertissements oraux donnés.

La police judiciaire est exercée par les inspecteurs de l’environnement, notamment de l’établissement du Parc national, sous l’autorité des procureurs de la République. La police administrative est assurée, quant à elle, par les agents instructeurs du Parc national sous l’autorité de la directrice de l’établissement. Ce protocole vise notamment à conforter l’articulation entre police administrative et judiciaire. « L’objectif est d’harmoniser les pratiques et de les cadrer. Il s’agit de savoir exactement quelles procédures sont importantes, comment nous signaler les atteintes à l’environnement les plus graves afin que nous en tenions compte dans d’éventuelles poursuites judiciaires », a résumé François SCHNEIDER, procureur de la République d’Alès.

Les objectifs du protocole sont de :

  • rechercher systématiquement la remise en état du milieu lorsqu’elle est possible,
  • engager des poursuites dans le cas d’atteintes graves irréversibles,
  • développer des alternatives aux poursuites.

Deux priorités ont été renforcées dans ce nouveau protocole en matière de police judiciaire : le respect des règles relatives au feu et de celles relatives à la sécurité en action de chasse. « La question des feux volontaires mais surtout involontaires avec les conséquences que nous avons pu mesurer cet été en Lozère mais surtout dans le Gard, font que c’est un axe prioritaire de traitement d’actes qui vont au-delà de l’incivilité. Concernant la chasse, les efforts faits ont été notables mais nous devons rester vigilants. Nous savons que des pratiques malheureuses se sont développées telles que la poursuite d’animaux avec des véhicules motorisés, ce qui fait que la sécurité des participants et des autres usagers n’est pas acquise », a expliqué Xavier SICOT, procureur de la République de Mende.