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La préfecture de Lozère communique sur la prévention des incendies de forêts

Réglementation

 

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 Ecobuage non maîtrisé © Yannick Manche - PNC

 

 

Dans un communiqué, la Préfecture de Lozère signale que plusieurs feux en tas et écobuages ont échappé ces derniers jours dans le département, provoquant des incendies sur des dizaines d'hectares de landes et de bois voisins.

Le feu n'est jamais une pratique anodine, surtout en période de sécheresse comme actuellement. Il en va de la responsabilité de celui qui met le feu.

 

 

En Lozère, l'arrêté n°2018-082-0001 du 23 mars 2018 relatif à la prévention des feux et de forêt fixe des prescriptions, qui sont obligatoires sous peines de poursuites.

Pour rappel, les principales précautions à suivre en cas de pratique d'écobuage ou de feux en tas sont les suivantes : 

 

1. Les feux en tas

Du 16 janvier au 15 avril, l'incinération des végétaux coupés en tas est autorisée dans les conditions suivantes:

  • Appeler, le jour même de la pratique, le service départemental d'incendie et de secours (18 ou 112) et se conformer aux restrictions qu'il pourrait émettre en fonction des risques;
  • Assurer une surveillance constante et directe du feu par au moins deux personnes;
  • Disposer pendant toute la durée de l'incinération et de sa surveillance après extinction du feu d'un moyen pour alerter le plus vite possible le service départemental d'incendie et de secours (18 ou 112) ;
  • Procéder à l'extinction complète des braises avant d'abandonner le foyer;
  • Ne pas brûler de nuit. Il est obligatoire d'éteindre complètement le foyer avant l'heure du coucher du soleil et de ne pas allumer avant l'heure du lever de soleil.

 

2. L'écobuage

Du 16 février au 31 mars, (pour les terrains situés en dessous de 1 000 m hors et en zone cœur du parc national des Cévennes), et du 16 février au 15 avril (pour les terrains situés au-dessus de 1 000 m hors et en zone cœur du parc national des Cévennes), l'écobuage est autorisé dans les conditions suivantes:

  • Avoir satisfait à l'obligation de déclaration d'écobuage faite en mairie du lieu d'écobuage (annexe n° 1 jointe);
  • Disposer d'une équipe d'écobuage d'au minimum deux adultes ; cette équipe peut-être constituée de sapeurs-pompiers; dans ce cas, leur concours s'effectue dans le cadre d'une demande dont le formulaire fait l'objet de l'annexe n°2 jointe.
  • Le jour même de l'écobuage, appeler le service départemental d'incendie et de secours (18 ou 112) et se conformer aux restrictions qu'il pourrait émettre en fonction des risques;
  • Ne pas incinérer une surface supérieure à 25 hectares d'un seul tenant sur une seule parcelle ou sur plusieurs parcelles contiguës;
  • Ne pas brûler de nuit. Il est obligatoire d'éteindre complètement le foyer avant l'heure du coucher du soleil et de ne pas allumer avant l'heure du lever de soleil.
  • Assurer une surveillance constante et directe du feu jusqu'à son extinction complète;
  • Disposer, pendant toute la durée de l'écobuage et de sa surveillance après extinction du feu, d'un moyen pour alerter le plus vite possible le service départemental d'incendie et de secours (18 ou 112) ;

 

3. Incinération et brûlage dirigé (assisté par le SDIS)

Dans les zones où la protection contre les incendies de forêt le rend nécessaire, les travaux de prévention des dits incendies effectués par l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements ou leurs mandataires, tels que l'office national des forêts, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les associations syndicales autorisées, peuvent comprendre des incinérations et des brûlages dirigés. Ces travaux sont réalisés avec l'accord écrit ou tacite des propriétaires.

 

 

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 Ecobuage dirigé par les pompiers © Laurette Valleix - PNC

 

 

4. Les règles générales à respecter

Il est obligatoire:

  • D'être couvert par un contrat d'assurance pour la réparation des dommages pouvant être causés par le brûlage;
  • De s'assurer que, conformément à l'article L 411-1 du code de l'environnement, les espèces protégées il doit être laissé des issues de sortie pour les animaux sauvages;
  • De proscrire les feux sur les tourbières (prévoir la mise en place de pare-feux les protégeant) ; les autres zones humides méritent également une attention particulière à travers un dispositif adapté (feux courants par tâches ou par parquets);
  • De veiller à préserver les zones humides et zones rocheuses ; sur le territoire du parc national des Cévennes, les agents fourniront sur demande, les informations nécessaires au respect des enjeux biologiques et pourront proposer des contrats pour prendre en compte ces enjeux;
  • De préserver la végétation en bordure de rivière ou de tout cours d'eau sur une profondeur de 3 mètres minimum par rapport à la berge.

 

 

Pour en savoir plus : consulter l'arrêté préfectoral ICI