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Les travaux dans le cœur du Parc national des Cévennes

Un homme fait des travaux de réfection de la toiture de la maison de berger de Bellecoste sur le Mont lozère
Réfection de la toiture de la maison de berger de Bellecoste sur le mont Lozère © Olivier Prohin - Parc national des Cévennes

Dans le cœur du Parc national des Cévennes, le bâti traditionnel et les paysages façonnés au fil des siècles font partie du patrimoine à préserver. Les travaux y sont donc encadrés : la plupart demandent une autorisation du Parc national, en plus des démarches d'urbanisme habituelles. Seuls les travaux d'entretien courant en sont dispensés. Le Parc national peut aussi vous conseiller et, dans certains cas, vous aider à financer vos travaux.

Faut-il une autorisation pour faire des travaux dans le cœur du Parc national ?

Oui, dans la plupart des cas. Dans le cœur du Parc national, les travaux sont soumis à l’accord de l'établissement. Deux démarches existent selon la nature des travaux :

  • les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme (permis ou déclaration préalable) : la demande se dépose en mairie, et le Parc national rend un avis conforme ;
  • les autres travaux : la demande d’autorisation spéciale se dépose directement auprès du Parc national.

Quels travaux sont dispensés d’autorisation ?

Aucune autorisation n’est nécessaire pour :

  • l’entretien courant du bâti traditionnel cévenol (nettoyage, consolidation, réparation partielle d’un mur ou d’une toiture), réalisé avec les mêmes matériaux et les mêmes techniques ;
  • les travaux à l’intérieur d’un bâtiment qui n’en modifient ni l’aspect extérieur ni l’usage ;
  • l’entretien des terrasses et des ouvrages en pierre sèche, y compris la réparation d’un mur effondré ;
  • l'entretien des pistes sans changement de tracé, d'emprise, de largeur ni de revêtement, ainsi que la création et l'entretien de coupe-eaux ; 
  • l’entretien des bas-côtés des routes et des chemins ;
  • les grosses réparations d'équipements d'intérêt général, comme les réseaux publics, les voies routières publiques et leurs ouvrages de soutènement et de sécurité, si elles n'en modifient ni le volume ni la capacité et n'altèrent pas le caractère du Parc national.

Attention : même sans autorisation pour les travaux, les moyens employés peuvent en demander une. C’est le cas de la circulation d’engins sur des pistes fermées, ou d’un hélicoptère ou d’un drone.

Entretien courant ou travaux soumis à autorisation ?

L'entretien courant peut être réalisé sans autorisation s'il ne modifie ni l'aspect, ni l'emprise, ni les caractéristiques de l'ouvrage. 

Par exemple, entretenir une piste ne permet pas de l'élargir, d'en modifier le tracé, de casser des rochers ou de changer son revêtement sans autorisation préalable. En cas de doute, contactez le Parc national avant de commencer les travaux.

Un homme porte des parpaings sur le chantier de la cabane pastorale de Massevac
Cabane pastorale de Massevac © Francis Fayet
Travaux sur la cabane pastorale de l'Aigoual
Travaux sur la cabane pastorale de l'Aigoual © Francis Fayet
Deux ouvriers sur le chantier de restauration en pierre sèche au Villaret
Chantier de restauration en pierre sèche au Villaret © Olivier Prohin - Parc national des Cévennes

Je construis ou je modifie un bâtiment : quelle démarche ?

Dans le cœur du Parc national, toute construction nouvelle est soumise à une autorisation d’urbanisme, quelle que soit sa taille. C’est aussi le cas de tous les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment : création d’une ouverture, ravalement de façade, changement de menuiseries (forme ou couleur), création d’une cheminée ou d’un châssis de toit.

La demande se dépose à la mairie :

  • un permis de construire, d’aménager ou de démolir pour une construction ou un changement de destination de plus de 20 m² au sol. Le délai d’instruction est de 5 mois ;
  • une déclaration préalable pour une construction de moins de 20 m² au sol. Le délai d’instruction est de 2 mois.

Joignez à votre dossier le formulaire cerfa n° 14577, qui décrit les conséquences des travaux sur le cœur du Parc national. La mairie transmet la demande au Parc national, qui rend un avis conforme : sans avis favorable du Parc national, l'autorisation ne peut pas être accordée.

Les pièces à joindre à votre dossier

  • PCMI1 : un plan de situation du terrain ;
  • PCMI2 : un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier ;
  • PCMI3 : un plan en coupe du terrain et de la construction ;
  • PCMI4 : une notice décrivant le terrain et présentant le projet ;
  • PCMI5 : les plans des façades et des toitures ;
  • PCMI6 : un document graphique montrant l’insertion du projet dans son environnement ;
  • PCMI7 : une photographie situant le terrain dans son environnement proche ;
  • PCMI8 : une ou plusieurs photographies situant le terrain dans le paysage lointain ;
  • le formulaire cerfa n° 14577, propre au cœur du Parc national.

Selon la complexité du projet, le service instructeur peut demander d’autres pièces.

  • DPC1 : un plan de situation du terrain ;
  • DPC3 : un plan en coupe du terrain et de la construction ;
  • DPC4 : les plans des façades et des toitures ;
  • DPC5 : une représentation de l’aspect extérieur de la construction, si le projet le modifie ;
  • DPC6 : un document graphique montrant l’insertion du projet dans son environnement ;
  • DPC7 : une photographie situant le terrain dans son environnement proche ;
  • DPC8 : une ou plusieurs photographies situant le terrain dans le paysage lointain ;
  • DPC11 : une notice indiquant les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux ;
  • le formulaire cerfa n° 14577, propre au cœur du Parc national.

Selon la complexité du projet, le service instructeur peut demander d’autres pièces.

  • A1 : un plan de masse des constructions à démolir ;
  • A2 : une photographie du ou des bâtiments à démolir ;
  • A3 : une notice expliquant les raisons pour lesquelles la conservation du bâtiment ne peut plus être assurée ;
  • A7 : le descriptif des moyens mis en œuvre pour éviter toute atteinte aux parties à conserver.
     

Travaux publics et aménagements : quelle démarche ?

Les travaux qui ne relèvent pas du Code de l’urbanisme demandent une autorisation spéciale du Parc national dès qu’ils modifient l’aspect des lieux ou créent un élément nouveau. C’est le cas des travaux publics, comme la création ou la modification d’une piste, mais aussi de travaux réalisés par des particuliers. Par exemple :

  • la création d’un accès ou d’une piste, ou la modification de l’emprise ou du revêtement d’une piste existante ;
  • un drain autour d’un bâtiment ;
  • un mur de soutènement ;
  • la sécurisation d’une ruine ;
  • un puits canadien ;
  • un assainissement non collectif.

La demande se fait avec deux formulaires : le cerfa n° 14576, demande d’autorisation spéciale de travaux, et le cerfa n° 14577. Le Parc national dispose de 3 mois à partir de la réception du dossier complet. Sans réponse dans ce délai, la demande est considérée comme refusée.

Le Parc national peut-il m’aider dans mon projet ?

Oui. Le pôle architecture, urbanisme et paysage du Parc national conseille les habitants et les communes, avant le dépôt de leur dossier, pour que leur projet respecte le caractère du bâti cévenol.

Le Parc national peut aussi aider à financer :

  • la réalisation ou la rénovation de toitures en lauzes dans le cœur ;
  • la réhabilitation et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager local (pour les collectivités et les associations). 

Accueillir la biodiversité dans le bâti

De nombreuses espèces animales trouvent refuge dans les bâtiments. Avant de rénover, pensez à elles : le guide « Accueillir la biodiversité dans le bâti en Lozère », réalisé par le CPIE REEL48, le CAUE de la Lozère, le Parc national et leurs partenaires, propose des solutions simples. Il est présenté en trois épisodes sur ce site : comprendre, préserver, accueillir.

Avant de déposer votre dossier

Le pôle architecture, urbanisme et paysage du Parc national vous conseille : sdd.urbanisme@cevennes-parcnational.fr ou 04 66 49 53 11.

Pour les déclarations préalables et les permis de construire : Albert Sayag, chargé de mission architecture, albert.sayag@cevennes-parcnational.fr ; Sébastien Schramm, technicien architecture, sebastien.schramm@cevennes-parcnational.fr

Pour les travaux publics : Jean-Christian Garlenc, technicien travaux, jean-christian.garlenc@cevennes-parcnational.fr.
 

 

Le non-respect de la réglementation du cœur du Parc national constitue une infraction et peut entraîner des poursuites.