Les aides et subventions du Parc national des Cévennes
Le Parc national des Cévennes soutient chaque année des projets locaux qui répondent aux objectifs de sa charte : connaissance et protection du patrimoine, développement durable, accueil et sensibilisation du public. Les dossiers sont examinés deux fois par an, selon un règlement commun, téléchargeable ci-dessous.
Qui peut demander une subvention ?
Peuvent déposer une demande :
- les collectivités locales ;
- les organismes publics ou semi-publics ;
- les associations ;
- les particuliers ;
- dans certains cas, les entreprises.
Le Parc national finance des actions, pas le fonctionnement des structures. Les projets situés dans le cœur du Parc national sont prioritaires, puis ceux des communes qui ont adhéré à la charte, puis ceux du reste du Parc national. Un projet situé hors du Parc national peut être aidé si son intérêt pour le territoire est avéré.
Une demande ne peut pas aboutir si le projet est déjà terminé au moment du dépôt, ou si le porteur est en infraction avec la réglementation du cœur, le Code de l’environnement ou le Code pénal.
Quels projets peuvent être aidés ?
Les aides portent sur plusieurs thèmes : agriculture, architecture et patrimoine bâti, éducation à l’environnement, forêt, patrimoine culturel, tourisme durable et biodiversité. Pour chacun, le règlement d’attribution, en haut de page, précise les actions éligibles, les taux et les plafonds.
Quel que soit le thème, l’aide publique totale, tous financeurs confondus, ne dépasse pas 80 % du coût de l’action, sauf décision exceptionnelle motivée. Le montant minimal d’une subvention est de 300 €.
Quelle aide pour une toiture en lauzes ?
Dans le cœur, le Parc national aide à la réalisation des toitures en lauzes de schiste, de calcaire ou de granite, ainsi qu'au renforcement de charpente qu'elles rendent nécessaire.
Cette aide est calculée sur un forfait par mètre carré de toiture, fixé par le règlement d'attribution. Elle couvre 100 % du forfait pour un bâtiment à usage permanent (habitation, activité) et 30 % pour un usage temporaire (gîte, résidence secondaire).
Des forfaits complémentaires s'appliquent aux éléments singuliers : faîtages, rives, arêtiers, noues, toitures coniques.
Le référent Architecture et Travaux du Parc national visite le bâtiment et étudie le projet avant l’instruction.
Le formulaire de demande est à télécharger plus bas, avec les autres pièces du dossier.
Quelle aide pour la certification en agriculture biologique ?
Le Parc national prend en charge une partie de la facture de certification en agriculture biologique, la première année d'installation ou de conversion. L'aide est forfaitaire.
Son montant, fixé par le règlement d'attribution, dépend de la situation de l'exploitation : dans le cœur ou dans l'aire d'adhésion.
Le siège de l’exploitation doit se trouver sur le territoire du Parc national. L’agriculteur dépose lui-même la demande, avant l’audit de certification, en suivant le modèle de courrier à télécharger plus bas. Il y joint le devis de l’organisme certificateur et la notification de l’Agence Bio, ou à défaut une attestation sur l’honneur de première année d’installation ou de conversion.
Quand déposer une demande ?
Les dossiers sont examinés deux fois par an :
- demande reçue entre le 15 avril et le 30 novembre : examen en commission de décembre à février, décision du Bureau du Parc national fin février ;
- demande reçue entre le 30 novembre et le 15 avril : examen en commission de mi-avril à mai, décision du Bureau en juin.
Une session supplémentaire peut être organisée au dernier trimestre, selon les crédits restants.
À savoir
Vous pouvez déposer une demande pour un projet déjà commencé, mais seules les dépenses postérieures à la date de réception de votre dossier seront prises en compte.
Comment constituer et envoyer le dossier ?
Le dossier comprend :
- une demande signée du porteur de l'action, précisant son objet, son coût prévisionnel, sa durée et le montant demandé ;
- les pièces sur le porteur : délibération pour une collectivité, statuts, publication au Journal officiel et liste des administrateurs pour une association, extrait Kbis pour une entreprise ;
- une note détaillée sur l'action (objectifs, localisation, calendrier, et pour les subventions d'architecture, photos et descriptif du projet), avec le coût prévisionnel et, le cas échéant, les devis ;
- le plan de financement, les aides déjà obtenues et un RIB ;
- le cas échéant, les autorisations préalables nécessaires au projet.
Le règlement d'attribution, en haut de page, détaille les pièces à fournir.
Les associations doivent utiliser le formulaire Cerfa officiel de demande de subvention.
Envoyez votre dossier à subventions.pnc@cevennes-parcnational.fr, ou par courrier : Parc national des Cévennes, 6 bis place du Palais, 48400 Florac-Trois-Rivières.
Que se passe-t-il une fois la subvention accordée ?
- La subvention est valable un an à compter de sa notification. Une prolongation est possible une fois, avec l'accord du Bureau.
- Elle est versée sur justificatifs. La demande de paiement doit parvenir au Parc national avant la date d'échéance de la subvention.
- Un acompte peut être demandé, sur justificatifs.
- Le soutien du Parc national doit être mentionné sur les supports de communication de l’action, avec son logo. Sans cette mention, tout ou partie de la subvention peut être annulée ou reversée.
Quels projets le Parc national a-t-il soutenus ?
Le Parc national publie chaque année la liste des subventions attribuées.
Voici les subventions attribuées depuis 2015 :
