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La réglementation du cœur du Parc national des Cévennes

Panneau signalant l'entrée du coeur du Parc national des Cévennes
BOUISSOU Arnaud / TERRA Ministère de l'Environnement

Le cœur du Parc national des Cévennes bénéficie d'un statut de protection. Une réglementation spécifique y encadre les activités humaines afin de limiter leurs impacts sur les milieux naturels et la biodiversité. Elle s'applique à tous les usagers, qu'ils soient propriétaires, professionnels ou visiteurs de passage. Dans l'aire d'adhésion, il n'existe pas de réglementation propre au Parc national : le droit commun s'y applique, comme partout en France.

Deux espaces, deux statuts

Un parc national est un territoire reconnu comme exceptionnel pour la richesse de sa biodiversité, la qualité de ses paysages et de son patrimoine culturel. Il se compose de deux espaces, dans lesquels les règles de sauvegarde des patrimoines diffèrent.

  • Le cœur

    Le cœur bénéficie d'un statut de protection spécifique. Une réglementation, fixée par le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 et précisée par les modalités d'application inscrites dans la charte du Parc national (version approuvée par le décret n° 2024-1069 du 26 novembre 2024), y encadre les activités humaines. Elle vise à limiter leur impact sur les milieux naturels, la biodiversité et le patrimoine. Tous les usagers ont des règles à respecter.

  • L'aire d'adhésion

    Il n'existe pas de réglementation propre au Parc national dans l'aire d'adhésion. Les règles nationales et préfectorales s'y appliquent, comme ailleurs : Code de l'environnement, Code forestier, Code de l'urbanisme… Certains projets importants, susceptibles d'affecter le cœur, ne peuvent toutefois être autorisés qu'avec l'avis conforme du Parc national. Les communes de l'aire d'adhésion s'engagent, à travers la charte du Parc national, à mener des actions en faveur d'un développement durable.

À savoir

La réglementation du cœur s'ajoute aux règles nationales en vigueur : elle ne les remplace pas. Le non-respect de la réglementation du cœur du Parc national constitue une infraction et peut entraîner des poursuites.

Suis-je dans le cœur du Parc national ?

Panneaux d'entrée du coeur de Parc national des Cévennes

Sur les routes, l'entrée dans le cœur est signalée par des panneaux « Parc national des Cévennes - Zone de protection ». Sur les chemins et les sentiers, des panneaux ou des balises portent le message « Bienvenue, vous entrez dans un territoire protégé. Respectez la réglementation, merci. »

Sur les cartes IGN, la limite du cœur apparaît sous la forme d'une large bande verte continue.

Pour connaître les limites exactes, la référence reste la carte ci-dessous.

Carte des limites du cœur

La réglementation par thème

Chaque thème présente les règles applicables dans le cœur et, lorsque c'est nécessaire, la démarche à suivre pour obtenir une autorisation.

Une question sur la réglementation ?

Les agents du Parc national sont à votre disposition au 04 66 49 53 00. Vous pouvez aussi consulter les réponses aux questions les plus fréquentes.

Consulter la foire aux questions