Les activités forestières dans le cœur du Parc national des Cévennes
Le Parc national des Cévennes est un territoire très boisé, qui abrite une biodiversité forestière remarquable. Pour concilier l'exploitation du bois, la préservation des milieux, des espèces et des paysages, et les autres usages de la forêt (sports de pleine nature, cueillette, chasse, promenade…), le cœur du Parc national fait l'objet de règles de gestion forestière spécifiques. Elles s'ajoutent au Code forestier, qui s'applique partout en France.
Les documents de gestion durable
Les documents de gestion durable des forêts situées, en tout ou partie, dans le cœur du Parc national doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par la charte. Ils sont soumis pour avis au Parc national.
Le propriétaire peut aussi demander l'application de l'article L. 122-7 du Code forestier : si le Parc national donne son accord explicite au document, les coupes qu'il prévoit sont dispensées de demande d'autorisation au titre de la réglementation du cœur.
Faut-il une autorisation pour les coupes de bois ?
Les coupes forestières soumises à autorisation du Parc national sont :
- les coupes dans les parcelles où se trouve une espèce remarquable (voir la liste ci-dessous) ;
- les coupes de plus de 2 hectares qui prélèvent plus de 50 % du volume de bois sur des pentes de plus de 40 %.
Les défrichements sont également soumis à autorisation : celle du Parc national au titre de la réglementation du cœur, et celle de la direction départementale des territoires (DDT) au titre du Code forestier.
L'autorisation peut être demandée pour une coupe précise, ou accordée lors de l'instruction du document de gestion de la forêt, quand la coupe y est programmée. Le délai d'instruction est de 3 mois (4 mois pour certains travaux).
Il est interdit de :
- prélever plus de 50 % du volume de bois dans les ripisylves, les forêts de Pin sylvestre sur blocs, les vieux peuplements de hêtres en forêt ancienne, les hêtraies calcicoles et les forêts de ravins ;
- prélever plus de 30 % du volume de bois dans les hêtraies subalpines ;
- transformer, par coupe ou par plantation, ces mêmes habitats, ainsi que les chênaies vertes, les chênaies pubescentes et les châtaigneraies en station (celles où le sol, le climat et le relief permettent de produire du bois d'œuvre de Châtaignier).
Les coupes qui ne sont ni interdites ni soumises à autorisation sont libres au titre de la réglementation du cœur. Le Code forestier impose toutefois aux propriétés boisées à partir de 20 hectares un plan simple de gestion (PSG), agréé par le Centre national de la propriété forestière (CNPF). En l'absence de ce document, aucune coupe ne peut être réalisée sans autorisation administrative préalable, sauf pour la consommation personnelle de bois de chauffage du propriétaire.
L'équipe forêt du Parc national peut vous aider à identifier les habitats forestiers de votre parcelle.
Les espèces remarquables dont la présence soumet une coupe à autorisation
Aconit napel, Adonis de printemps, Ancolie visqueuse, Arabette des Cévennes, Marguerite de la Saint-Michel, Chamaecytisus elongatus, Ciste à feuilles de peuplier, Ciste de Pouzolz, Dryoptéris des Cévennes, Genêt très épineux, Gagée de Bohême, Gentiane de Clusius, Hélianthème faux-alysson, Hélianthème en ombelle, Corbeille d’argent à gros fruits, Isoète de Durieu, Lunaire vivace, Lycopode inondé, Ophioglosse des Açores, Pivoine officinale, Lis des Alpes, Anémone printanière, Saponaire à feuilles de pâquerette, Canneberge à petits fruits, Canneberge à gros fruits, Botrychium à feuilles de matricaire, Corallorhiza trifida, Sabot de Vénus, Épipogon sans feuilles, Gagée jaune, Listère en forme de cœur, Silène à fleurs vertes, Streptope à feuilles embrassantes, Degelia atlantica et Degelia plumbea (lichens)
- Pin de Salzmann ;
- Hydnes du genre Hericium ;
- Rosalie des Alpes, Lucane cerf-volant, Pique-prune, Grand Capricorne, Semi-Apollon.
- Grand Tétras ;
- Chauves-souris (toutes les espèces, sauf la Pipistrelle commune).
D'autres espèces, protégées ou patrimoniales, doivent aussi être prises en compte. Avant toute coupe de bois, il est donc vivement conseillé de contacter le Parc national, afin de vérifier l'absence de ces espèces sur les parcelles concernées.
Quels travaux forestiers demandent une autorisation ?
Une autorisation du Parc national est nécessaire pour :
- créer ou élargir une route ou une piste forestière, ou en modifier le tracé ou le revêtement (rechargement en matériaux) ;
- créer une place de dépôt ou de retournement ;
- réaliser un ouvrage d'art ou un radier ;
- poser une clôture forestière contre le gibier. Les petits enclos qui protègent une plantation ou une régénération naturelle suivent une doctrine particulière, à télécharger ci-dessous.
Le délai d'instruction est de 3 mois (4 mois pour certains travaux).
Sans autorisation, vous pouvez réaliser :
- des tires de débardage, à condition qu'elles évitent notamment certains habitats naturels à fort enjeu et les itinéraires balisés, qu'elles soient limitées aux besoins des engins forestiers et qu'elles soient fermées après l'exploitation par un obstacle naturel. Contactez le Parc national en amont pour vérifier que ces conditions sont remplies ;
- les travaux d'entretien courant : dégagements, élagages, nettoiements, dépressages, débroussaillement des limites de la forêt ;
- les travaux liés aux obligations légales de débroussaillement.
Quelles essences peut-on planter ?
Dans le cœur du Parc national, seules les essences de la liste ci-dessous peuvent être plantées. L'utilisation de toute autre essence est soumise à autorisation du Parc national et réservée aux projets d'intérêt général.
Les essences autorisées à la plantation
Hêtre, Sorbier des oiseleurs, Alisier blanc, Alisier torminal, bouleaux, Frêne commun, Saule roux, Saule marsault, Châtaignier, Chêne sessile, Chêne pubescent, Chêne vert, Merisier, Noisetier, Peuplier tremble, Aulne glutineux, Érable sycomore, Érable plane, Érable à feuilles d’obier, Érable champêtre, Érable de Montpellier, tilleuls (à grandes et à petites feuilles), Noyer commun, Noyer noir, Sapin pectiné, Épicéa commun, Douglas, Mélèze d’Europe, Cèdre de l’Atlas, Pin à crochets, Pin noir d’Autriche, Pin de Salzmann, Pin laricio de Corse, Pin sylvestre, Pin maritime, Pin pignon, Sapin de Turquie, Sapin de Céphalonie, Sapin de Nordmann et Cormier.
Les essences autorisées peuvent être plantées sans autorisation dans une forêt déjà issue d'une plantation (sauf châtaigneraie ou forêt de Pin sylvestre).
Une autorisation du Parc national est nécessaire pour :
- planter dans une forêt issue de régénération naturelle (et non de plantation) ;
- planter plus de 50 plants par hectare sous ou après la coupe d'une forêt de Châtaignier ou de Pin sylvestre, sur plus de 4 hectares (ou 2 hectares si la pente dépasse 40 %).
Il est interdit de planter ou de semer des essences forestières sur des terrains qui ne sont pas boisés.
Peut-on défricher une parcelle forestière ?
Défricher, c’est transformer un terrain boisé pour lui donner une autre vocation, agricole par exemple. Une coupe rase n’est pas un défrichement si la forêt se régénère ensuite.
Dans le cœur du Parc national, tout défrichement demande une autorisation du Parc national, quelle que soit la surface. Il est aussi soumis à l'autorisation de la direction départementale des territoires (DDT), au titre du Code forestier.
Peut-on faire pâturer des animaux en forêt ?
Oui, avec une autorisation du Parc national. Elle peut être demandée ponctuellement.
Qui contacter pour un projet forestier ?
L'équipe du pôle forêt-chasse du Parc national vous conseille avant toute demande :
- Mont Lozère : Philippe Argoud, technicien forêt, philippe.argoud@cevennes-parcnational.fr, 06 72 82 36 09 ;
- Vallées cévenoles : Valentine Aumont, technicienne forêt, valentine.aumont@cevennes-parcnational.fr, 07 61 36 80 24 ;
- Aigoual et Causses-Gorges : Sandrine Descaves, technicienne forêt, sandrine.descaves@cevennes-parcnational.fr, 06 74 37 37 67 ;
- responsable du pôle : Baptiste Algoët, baptiste.algoet@cevennes-parcnational.fr, 07 61 37 05 60.
Le Parc national peut aussi subventionner certains projets forestiers.
