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Les activités agricoles dans le cœur du Parc national des Cévennes

Troupeau de brebis dans un champ
Troupeau de brebis © Francis Fayet

L'agriculture et le pastoralisme ont façonné les paysages des Cévennes. Leur maintien est essentiel à l'équilibre écologique et à l'économie du cœur du Parc national. La réglementation cherche donc à concilier activité agricole, protection des milieux et préservation des paysages. La plupart des travaux courants liés à l'activité agricole ne demandent pas d'autorisation. D'autres travaux, ainsi que les constructions et les nouvelles activités, demandent l'accord du Parc national, qui accompagne les agriculteurs et agricultrices dans leurs projets.

Quels travaux agricoles peut-on faire sans autorisation ?

De nombreux travaux d'entretien courant nécessaires à l'exploitation agricole ne demandent pas d'autorisation, dès lors qu'ils ne sont pas susceptibles de porter atteinte au caractère du Parc national. Par exemple :

  • l'entretien régulier des pistes agricoles, fossés, béals, terrasses de culture et ouvrages en pierre sèche, sans modification de leur emprise ni de la nature des matériaux ;
  • le gyrobroyage de la végétation et la taille des haies, dans certaines conditions ;
  • la coupe d’arbres et d’arbustes isolés et les éclaircies sommaires sur des parcelles agricoles ou pastorales, sauf si ces arbres constituent un élément structurant du paysage (en forêt, la réglementation forestière s’applique) ; 
  • la pose de clôtures agricoles et la mise en place d'un parc de regroupement ;
  • le labour et les travaux du sol, de semis et de plantation (hors haies, vergers, vignes et essences forestières), lorsqu'ils ne portent pas atteinte à des habitats naturels d'intérêt communautaire.

Ces travaux doivent toutefois respecter des règles de mise en œuvre, afin de limiter leur impact sur la biodiversité et le caractère du Parc national. D'autres interventions demandent une autorisation, à obtenir avant de commencer : des exemples sont donnés ci-dessous. Une clôture de grande hauteur, notamment contre la faune sauvage, peut aussi en demander une. Pour vérifier qu'un projet peut être réalisé sans autorisation, contactez le technicien ou la technicienne agri-environnement de votre massif (coordonnées en bas de page).
 

Quels travaux agricoles demandent une autorisation du Parc national ?

Une autorisation du Parc national est nécessaire pour les travaux suivants :

  • la création d'une piste agricole, d'un fossé, d'une rase, d'un béal ou d'un passage canadien ;
  • la modification du tracé, du revêtement ou de l'emprise d'une piste ;
  • la destruction d'éléments structurants du paysage, tels que les murets, les haies, les clapas, les chaos et ensembles de blocs granitiques ;
  • le dérochage ;
  • la mise en culture d'habitats naturels d'intérêt communautaire ;
  • les travaux en zone humide qui modifient les sols ;
  • la plantation de haies, de vergers ou de vignes ;
  • le défrichement et le dessouchage ;
  • le pâturage en forêt ;
  • et plus largement, tout travail qui va au-delà de l'entretien normal et peut porter atteinte au caractère du Parc national.
     

Les coupes de bois et les éclaircies en forêt relèvent de la réglementation forestière : consultez la page Les activités forestières.

Avant tout projet, prenez contact avec le technicien ou la technicienne agri-environnement de votre massif : il ou elle vous indiquera la démarche à suivre.
 

Troupeau de brebis vers Mijavols sur le Bougès
Troupeau de brebis vers Mijavols sur le Bougès © Olivier Prohin - Parc national des Cévennes
une agricultrice et une agente du Parc devant une vache
Visite d'une agente du Parc national à la ferme Simone au Collet-de-Dèze © Adrien Majourel - Parc national des Cévennes

Je construis un bâtiment agricole : quelle démarche ?

Comme toute construction dans le cœur du Parc national, un bâtiment agricole, une habitation ou une extension demande un permis de construire ou une déclaration préalable, à déposer en mairie. Le Parc national rend un avis conforme sur la demande.

Un projet de bâtiment agricole prend en moyenne 18 mois, de l’idée à la livraison. Contactez le Parc national et la Chambre d’agriculture dès le début du projet. Le conseiller bâtiment de la Chambre veille à la cohérence agricole du projet. Le Parc national vous informe sur la réglementation, et son architecte vous conseille sur l’implantation, les volumes, les matériaux et les couleurs.

Bâtiment agricole à La Fichade (commune de Vébron) sur le causse Méjean
Bâtiment agricole à La Fichade (commune de Vébron) sur le causse Méjean © Guy Grégoire - Parc national des Cévennes

Puis-je créer un élevage ou une nouvelle activité agricole ?

Oui, mais certaines activités sont encadrées. Dans le cœur du Parc national, sont interdits :

  • l'élevage hors sol sur caillebotis et les cultures hors sol ;
  • l'élevage d'espèces animales non domestiques ou exotiques ;
  • les cultures d'espèces envahissantes ;
  • les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour les élevages porcins et avicoles.
     

Un nouvel élevage porcin ou avicole n'est possible que s'il constitue une activité complémentaire ou accessoire de l'exploitation. Une délibération du conseil d'administration du Parc national, adoptée le 15 mars 2018, fixe des règles précises pour ces élevages : taille du cheptel, surface des bâtiments, gestion des effluents, chargement des parcours en plein air. Toute nouvelle installation est soumise à l'autorisation du Parc national et doit respecter le règlement sanitaire départemental.

L'agropastoralisme reste la priorité en matière d'élevage dans le cœur du Parc national.

Plus largement, la création d’une activité agricole nouvelle, un changement substantiel de pratiques, un changement de lieu ou une extension importante des surfaces peuvent être réglementés. Parlez-en au technicien ou à la technicienne de votre massif avant de vous lancer dans votre projet agricole. 

Comment le Parc national aide-t-il les agriculteurs ?

Le Parc national soutient :

  • la connaissance et la diffusion de pratiques agro-écologiques ;
  • le pastoralisme, notamment sur les estives ;
  • la valorisation des produits et des filières locales ;
  • l'accompagnement des projets d'installation et de transmission ;
  • la certification et l'installation en agriculture biologique.

Le détail des aides financières existantes est présenté sur la page Aides et subventions.

Qui contacter pour un projet agricole ?

Le technicien ou la technicienne agri-environnement de votre massif vous conseille, le plus tôt possible, dans vos projets d'exploitation :

  • Mont Aigoual : Romain Layes, 06 99 76 65 09 ;
  • Causses et Gorges : Hervé Picq, 06 77 97 66 51 ;
  • Mont Lozère : Nadine Boulant, 06 81 60 25 99 ;
  • Vallées cévenoles : Clémence Flores, 06 79 95 33 19.

Vous pouvez aussi joindre Carine Esculier, cheffe du pôle agri-environnement et eau : 06 70 07 58 08.