Parc national des Cévennes
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La politique de subvention

Subvention travaux © Caroline Lecomte
Subvention travaux © Caroline Lecomte
L’établissement public soutient les projets du territoire qui répondent aux objectifs de la charte ou s’inscrivent dans ses grandes orientations. Ce soutien peut prendre la forme d’une subvention attribuée au porteur du projet. Chaque année, l’établissement consacre quelque 500 000 euros à ce budget « interventions ».

Les demandes de subvention doivent parvenir à l'établissement public dans le respect d'un calendrier précis. La date limite de dépôt/réception de ces demandes est fixée au 15 avril,  pour la session des commissions de printemps, et au 30 novembre pour celle d'hiver (cf "Les règles d’attribution des subventions de l’établissement public du Parc national des Cévennes au territoire applicables au 1er janvier 2018" en téléchargement ci-dessous).

La décision d’attribution d’une subvention est prise par la directrice de l'établissement après délibération du bureau de l’établissement, instruction des équipes du Parc et avis de la commission thématique concernée. Chaque commission a arrêté des critères d’attribution de subventions spécifiques à son domaine de compétences. 

Des règles administratives communes

Par ailleurs, des règles administratives communes concernent la composition du dossier de demande de subvention – il existe un dossier type pour les associations -, le calendrier d’instruction, le calcul du montant de la subvention, les modalités de paiement de la subvention, les engagements en matière de communication et les règles d’éligibilité des projets.

Attribution de subvention pour la réfection d'une toiture

En coeur de parc, la réalisation d'une toiture en lauze de schiste ou en lauze calcaire ainsi que les travaux de renforcement de la charpente dus à la pose d'une toiture en lauze sont eligibles à subvention.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le document téléchargeable ci-dessous  "Demande de subvention pour la réfection d'une toiture" qui précise les actions éligibles, les critères ou conditions d'attribution, le taux d'aide et la liste des documents à fournir.

Attribution de prise en charge de la certification en agriculture biologique

L’établissement public du Parc national a mis en place une mesure d’aide à la certification en agriculture biologique (AB) destinée aux agriculteurs du territoire. Il s’agit de prendre en charge une partie du coût de la facture de la certification AB, la première année d’installation ou de conversion.

L’objectif est de donner un coup de pouce aux producteurs, pour les inciter à s'installer ou se convertir au "bio", en faisant en sorte que le coût de la première année ne constitue pas un frein à cette certification.

Conformément aux règles d’attribution des subventions de l’établissement public, le siège de l'exploitation doit être situé sur le territoire du Parc national ; la demande de subvention doit être déposée par l’agriculteur (voir "modèle de courrier" ci-dessous) en amont de la réalisation de l’audit de certification, sur présentation d’un devis et d’une notification de l’Agence Bio ou à défaut d’une attestation sur l’honneur qu’il s’agit de la première année d’installation ou de conversion en AB.

Le montant de l’aide forfaitaire est de :

- 500 € pour les exploitations situées ou ayant des terrains dans le cœur du Parc,
- 300 € pour les exploitations situées en aire d’adhésion.

La demande de paiement devra être accompagnée de la facture datée postérieurement à l’accusé de réception du dossier de subvention.

Documents utiles