Parc national des Cévennes
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La politique de subvention

Subvention travaux © Caroline Lecomte
Subvention travaux © Caroline Lecomte
L’établissement public  soutient les projets du territoire qui répondent aux objectifs  de la charte ou s’inscrivent dans ses grandes orientations. Ce soutien peut prendre la forme d’une subvention attribuée au porteur du projet. Chaque année, l’établissement consacre quelque 500 000 euros à ce budget « interventions » .

La décision d’attribution d’une subvention est prise par la directrice de l'établissement après délibération du bureau de l’établissement, instruction des équipes du Parc et avis de la commission thématique concernée. Chaque commission a arrêté des critères d’attribution de subventions spécifiques à son domaine de compétences. 

Des règles administratives communes

Par ailleurs, des règles administratives communes concernent la composition du dossier de demande de subvention – il existe un dossier type pour les associations -, le calendrier d’instruction, le calcul du montant de la subvention, les modalités de paiement de la subvention, les engagements en matière de communication et les règles d’éligibilité des projets.