Parc national des Cévennes
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Les travaux publics

Travaux d'enrochement. Crédit : PAUP-PNC
Travaux d'enrochement. Crédit : PAUP-PNC
En dehors du bâti, certains travaux ont pour objet l'aménagement ou l'entretien des espaces communs, par exemple la création ou la modification de pistes, l'intervention sur les réseaux...

Travaux non soumis à autorisation

II de l’article 7 du décret  n°2009-1677  du  29 décembre 2009 du Parc national des Cévennes

  • les travaux situés à l’intérieur d’un bâtiment (sans modification de l’aspect, ni de la destination du bâtiment), (C.E art. R331-18, dernier alinéa)
  • les travaux d’entretien normal, (C.E art. L 331-4)
  • les travaux de grosse réparation sur un équipement d’intérêt général, (C.E art. L 331-4)
  • les travaux d’enfouissement de nouvelles lignes électriques ou téléphoniques, (C.E art. L331-4, III et L331-5)
  • les travaux couverts par le secret de la défense nationale. (C.E art. 331-4)

Travaux soumis à autorisation spéciale

Vous trouverez ci-dessous la notice expliquant le processus d'autorisation ainsi que le formulaire à renseigner.