Parc national des Cévennes
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L'appui aux collectivités

Cent-dix communes ont adhéré en 2014 à la charte du Parc national des Cévennes. L'établissement public les accompagne dans la mise en œuvre de leurs engagements et de leurs projets. Un réseau d’élus référents, désignés par les collectivités adhérentes, est mis en place. Des outils sont créés et des journées d’échanges organisées à destination de ces élus.

L’implication et la mobilisation des communes sont des éléments essentiels à la réussite du projet de territoire porté par la charte.

Les communes adhérentes sont ainsi concernées par trois niveaux d’engagement :

- les engagements minimaux prévus par la loi,
- les engagements collectifs,
- les engagements individuels.

Les communes adhérentes peuvent en effet s’engager au-delà des engagements minimaux prévus par la loi de manière individuelle ou collective dans des conventions d'application. Des conventions d’application peuvent aussi être proposées aux intercommunalités en complément.

 

Des engagements pour une émulation collective

Les engagements minimaux  prévus par la loi

- compatibilité des documents d’urbanisme avec la charte ;
- mise en place d’une réglementation de la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins afin d’assurer la quiétude des grands oiseaux rapaces et charognards en période de nidification (pour les communes à proximité de falaises ciblées)
- interdiction de la publicité, en l'absence d'un plan local de publicité.

Les engagements collectifs des communes afdhérentes du Parc national des Cévennes

- désigner un élu référent par commune et installer un point d’information sur la charte pour la population
- s’engager dans la démarche « Vers des collectivités zéro pesticide »
- signer et mettre en œuvre la « Charte nationale des territoires façonnés par la pierre sèche »
- engager une réflexion sur l’amélioration des consommations et des impacts de l’éclairage public
- contribuer, dans leur domaine de compétences, à la proscription de la recherche et de l’exploitation d’énergies fossiles sur le territoire
- exonérer de la taxe foncière les propriétés non bâties nouvellement exploitées en agriculture biologique
- prendre en compte les itinéraires majeurs de randonnée non motorisée dans la réglementation de la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins

Les engagements individuels

Au-delà des engagements collectifs de l’ensemble des communes, l’implication volontaire des communes dans la mise en œuvre des différentes mesures de la charte est encouragée.

 

Les élus référents, des ambassadeurs de la charte

La mission d'un élu référent est d’être l’ambassadeur de l’esprit de la charte et de la politique de l’établissement public du Parc national auprès de sa collectivité, ainsi que de relayer les attentes de celle-ci auprès de l’établissement Parc national. Il participe à l'élaboration et au suivi de la convention d'application de la charte de sa collectivité. Il contribuera à l'évaluation finale de la charte.

 

Le Parc soutient les projets des collectivités

Dans le cadre de l’élaboration de la charte, une convention est signée entre l'établissemente public du Parc et chaque collectivité adhérente à la charte : commune, communauté de communes ou syndicat inter-communal. Cette convention précise à la fois les engagements prioritaires pour la commune, et les projets de celle-ci pour lesquels le Parc peut proposer ses compétences, notamment en matière d’ingénierie. Voici quelques exemples  :

- Forêt : charte forestière de territoire (Florac, Génolhac…) ; label "forêt d’excellence" pour l’Aigoual
- Tourisme : pôles de pleine nature ; Biosphéra : centre d’interprétation des vallées cévenoles à Cendras
- Agriculture : programme Terra rural ; soutien à la filière Raïolaine
- Urbanisme : accompagnement architectural et paysager d'une pré-étude d’aménagement du village d'Arphy ; diagnostic, cartographie et caractérisation des venelles (ruelles reliant deux rues plus importantes) de Florac