Parc national des Cévennes
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L'appui aux collectivités

Cent-onze communes ont adhéré à la charte du Parc national des Cévennes. L'établissement public les accompagne dans la mise en oeuvre de leurs engagements et de leurs projets. Un réseau d'élus référents, désignés par les collectivités, est mis en place. Des outils sont créés et des journées d'échanges organisées à destination de ces élus.

L’implication et la mobilisation des communes sont des éléments essentiels à la réussite du projet de territoire porté par la charte.

Les communes adhérentes sont concernées par trois niveaux d’engagement :
- les engagements minimaux prévus par la loi,
- les engagements collectifs,
- les engagements individuels.

Les communes peuvent ainsi s’engager au-delà des engagements minimaux prévus par la loi de manière individuelle ou collective.

Les engagements minimaux prévus par la loi

- compatibilité des documents d’urbanisme
- mise en place d’une réglementation de la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins afin d’assurer la quiétude des grands oiseaux rapaces et charognards en période de nidification (pour les communes à proximité de falaises ciblés)
- interdiction de la publicité (en l'absence d'un plan local de publicité)

Les engagements collectifs

- désigner un élu référent par commune et mettre un point d’information sur la charte pour la population
- s’engager dans la démarche « Vers des collectivités zéro pesticide »
- signer et mettre en œuvre la « Charte nationale des territoires façonnés par la pierre sèche
- engager une réflexion sur l’amélioration des consommations et des impacts de l’éclairage public
- contribuer, dans leur domaine de compétences à la proscription de la recherche et de l’exploitation d’énergies fossiles sur le territoire
- exonérer de la taxe foncière les propriétés non bâties nouvellement exploitées en agriculture biologique
- prendre en compte les itinéraires majeurs de randonnée non motorisée dans la réglementation de la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins

Les engagements individuels

Au-delà des engagements collectifs de l’ensemble des communes, les partenaires de la charte favorisent, dans le cadre de démarches volontaires, l’implication des communes dans la mise en œuvre des différentes mesures de la charte.

Les élus référents, des ambassadeurs de la charte

La mission d'un élu référent est d’être l’ambassadeur de l’esprit de la charte et de la politique de l’établissement public auprès de sa collectivité, ainsi que de relayer les attentes de celle-ci auprès de l’établissement Parc national. Il participe à l'élaboration et au suivi de la convention d'application de la charte de sa collectivité. Il contribuera à l'évaluation finale de la charte.

Les conventions d'application

Pour mettre en oeuvre la charte, des conventions pluri-annuelles sont signées entre l'établissement public du Parc et chaque collectivité adhérente. Ces conventions précisent les engagements dans lesquels ces dernières s’engagent pour les prochaines années et leurs projets auxquels l'établissement contribuera techniquement, par de l'ingénierie notamment.L’adhésion à la charte relève de l’échelle de la commune, mais des conventions d’application peuvent être proposées aux intercommunalités de manière complémentaire.

 

St Germain de Calberte. Crédit : Olivier Prohin - PnC
St Germain de Calberte. Crédit : Olivier Prohin - PnC