La charte du Parc
La loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux dote les parcs nationaux d’un document de planification nouveau, juridiquement opposable au tiers, qui fixe pour quinze ans environ les grandes orientations de développement de l’ensemble du territoire : la charte.
Pourquoi une charte ?
La charte est un point central de la réforme des parcs nationaux de 2006. A travers l’élaboration d’un projet de territoire traduisant la solidarité écologique entre le cœur du parc national et ses espaces environnants, la charte va, en premier lieu, donner une véritable légitimité à l’ancienne « zone périphérique ».
Le contenu de la charte
Le contenu de la charte n’est pas prédéfini, il est à réfléchir, à discuter, à construire et à décider ensemble, à partir des particularités écologiques, économiques, sociales et culturelles du territoire. Toutefois, certains éléments sont incontournables, et la loi de 2006 indique un contenu minimal.
La charte, un projet pour demain à construire… dès aujourd’hui
C’est au plus tard le 31 décembre 2012 que la charte du Parc national des Cévennes sera approuvée par décret en Conseil d’Etat. Puis, en 2013, les communes de l’aire optimale d’adhésion devront exprimer leur libre choix d’adhérer à cette charte. A l'issue de cette procédure d'adhésion des communes, un arrêté constatera les limites définitives du Parc national. La charte est un document qui fixera pour quinze ans environ la politique menée sur le territoire.
+ d'infos sur ce sujet
