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La charte en quelques points
La charte est la grande nouveauté de la loi de réforme des parcs nationaux du 14 avril 2006. Elle est la principale réponse du législateur à un double constat : l’appropriation du parc national par les acteurs locaux est insuffisante ; la politique menée en périphérie du parc national est peu consistante.
L'outil charte est donc conçu pour réunir et mobiliser les acteurs de l’ensemble de l’aire optimale d’adhésion du parc autour d’un projet centré sur le cœur, en lui donnant une réelle consistance, à savoir :
- du sens : « La charte … définit un projet de territoire traduisant la solidarité écologique entre le cœur du parc et ses espaces environnants ». La charte est un projet construit autour d'un axe fort, l'échange de bénéfices entre le cœur et sa périphérie ;
- ·de l'énergie, par la mobilisation des acteurs. La charte est un projet construit dans le cadre d’une concertation. C’est un projet collectif et concerté, élaboré en commun par les acteurs du territoire et l’établissement public du parc national.
- ·de l'efficacité, par la mise en cohérence des politiques publiques avec les orientations convenues en commun dans la charte. La charte est un projet d'enrichissement des autres projets de territoire, qui vient en complémentarité de ces projets et non à leur place. Ses effets sont réels et mesurables.
Le contenu de la charte est-il prédéfini?
Non, il est à réfléchir, à discuter, à construire et à décider dans le cadre d’une concertation avec les acteurs du territoire. La loi de 2006 fixe un cadre commun à tous les parcs nationaux, mais le contenu de la charte est propre à chaque parc national.
Qui pourra adhérer à la charte du Parc national des Cévennes ?
Ce sont les conseils municipaux qui choisiront, librement, et après enquête publique, d’adhérer ou non à la charte pour le territoire de leur commune qui se situe dans l’aire optimale d’adhésion du Parc national.
L’adhésion d’une commune à la charte induira-t-elle des obligations particulières ?
Oui. La charte détermine un ensemble d’engagements communs que prennent l’établissement public du Parc et les communes.
Quels bénéfices une commune pourra-t-elle attendre de son adhésion ?
Les avantages pour une commune à faire partie de l'aire d'adhésion du Parc national seront de plusieurs natures.
Qu’adviendra-t-il d’une commune si elle n’adhère pas à la charte ?
Seule la partie de la commune située en aire optimale d’adhésion est concernée par l’adhésion à la charte et sera donc affectée par cette décision.
