Textes réglementaires

Le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 (J0 du 31 décembre 2009) pris pour l’adaptation de la délimitation et de la
réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr

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